Le Centre Communal d'Action Sociale

Ce qu'il faut savoir :

Le service municipal d'aide sociale gère les dossiers d'aide sociale classique (procédure de demande de RMI précédement baptisés "aide légale" et instruit tous les dossiers qui rentrent dans le cadre de l'aide facultative.
NB : La mise en place depuis janvier 2000 de la CMU (Couverture Maladie Universelle) remplace les dossiers d'aide médicale.
C'est la Caisse Nationale d'Assurance Maladie qui traite tous les dossiers relatifs à la CMU.
Dans le domaine médical, ne sont traités aujourd'hui par le service de l'action sociale que les dossiers tels que les prises en charge médicales des personnes âgées au moment de leur entrée en foyer logement ou en maison de retraite ou les demandes de carte d'invalidité.

L'aide légale

Elle regroupe l'ensemble des décisions ministérielles relatives à l’aide sociale et dont les dossiers sont instruits dans n'importe quelle commune de France. Seul le Conseil Général est habilité à donner son accord pour ces aides.
Elle comprend :

• les prestations spécifiques dépendances et allocations compensatrices
• la délivrance des cartes d'invalidité
• les aides ménagères
• les dossiers d'inscription en centres d'hébergement et en foyers occupationnels

Dossiers instruits en mairie:

• RMI (Revenu Minimal d'Insertion) : le service se charge de la première demande et du suivi des dossiers pour les personnes seules ou les couples sans enfants.
• Dossiers de fonds d'aide aux jeunes et qui sont réservés aux 18 / 25 ans : la ville instruit les dossiers et les transmet à la Commission Départementale.
• Fonds d'aide aux impayés d'énergie : la ville intervient dans le cadre de l'aide départementale allouée à ce type de problème (frais de chauffage, fuel, charbon...)

NB:

Tous ces dossiers sont ensuite transmis aux commissions du Conseil Général pour examen.

Aide facultative

L'aide facultative concerne tous les services, qui par décision municipale, ont été créés à Brive-la-Gaillarde. Il s'agit donc d'initiatives locales, propres à la commune destinées à aider dans le long terme les personnes en difficultés et à intervenir ponctuellement pour favoriser la résolution d'un problème précis.
Elle comprend :

• la carte bus
• les allocations municipales destinées aux jeunes de moins de 25 ans
• l'aide aux personnes en difficultés
• les cas traités individuellement par le conseil d'administration
• l'aide alimentaire
• le passe-sport
• l'accompagnement social municipal
• l'aide éducative budgétaire

La carte bus

Elle est attribuée aux demandeurs en recherche active d'emploi sous conditions de ressources. Une enquête est effectuée au bureau d'accueil du CCAS sans rendez-vous, sur présentation de justificatifs de ressources des trois derniers mois ainsi que des preuves de recherche d'emploi.
Les commissions se réunissent chaque fin de mois entre le 25 et le 30 août.

Allocation municipale jeune (15/25 ans).

Il s'agit d'une aide ponctuelle attribuée aux personnes qui rencontrent des difficultés pour payer leurs factures EDF (en complément du FAIE (Fond d'Aide aux Impayés d'Energie), ou en cas de rejet de celui-ci. Cette aide est également attribuée pour aider au règlement des charges locatives en complément du FSL, ou en cas de rejet de celui-ci.